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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie)


Au premier alinéa de l'article R. 4227-13 du même code, après les mots : « la plus proche » sont ajoutés les mots : « ainsi que le chemin vers l'espace d'attente sécurisé ou l'espace équivalent le plus proche. Une autre signalisation identifie ces espaces. »