Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures)

Au premier alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé, le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « septembre ».