Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il fixe également les conditions du contrôle métrologique des conteneurs récipients-mesures et des citernes de bateaux de navigation intérieure et de cabotage utilisés comme récipients-mesures.
Les instruments de mesure visés aux alinéas précédents sont appelés ci-après récipients-mesures. »