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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement)


L'arrêté du 29 novembre 2006 modifié portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dans tous les textes faisant référence à l'arrêté du 29 novembre 2006, cette référence est remplacée par le présent arrêté.