Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)

Au chapitre 9 de l'annexe, après les mots : « y compris les recommandations » sont insérésles mots : «, excepté le paragraphe 6.2 f de l'appendice 8, ».