Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)


Au chapitre 6 de l'annexe, un nouveau tiret est inséré entre le premier tiret et le deuxième tiret :
« ― un service de prévision spécifique dénommé " aperçu de zone ”, couvrant plusieurs aérodromes, peut être établi. Les modalités d'établissement de ce service ainsi que la zone géographique où il s'applique sont précisées dans les documents cités au paragraphe 2.1.3 de la présente annexe ; ».