Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)

Au paragraphe 3.1 de l'annexe, les mots : « sauf celles du paragraphe 3.2 et de l'appendice 2 » sont remplacés par les mots : « sauf celles du paragraphe 3.2, ainsi qu'à celles de l'appendice 2 ».