Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)

L'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.