Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)

L'article 1er du décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Il est inséré un Iau début du premier alinéa ;
2° L'article est complété par un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« II. ― Toutefois, l'arrêté ministériel de prescriptions générales relatif à une rubrique donnée peut fixer un calendrier plus resserré si les enjeux environnementaux présentés par les installations concernées le justifient, notamment lorsqu'il s'agit de vérifier la bonne mise en œuvre de prescriptions relatives à la construction de l'installation. »