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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz)


Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « de l'article 16 de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 19 mars 2004 susvisés» sont remplacés par les mots : « de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et du décret du 19 mars 2004 susvisé ».