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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))


Dans l'arrêté suivant :
― arrêté du 1er juin 1994 susvisé :
― article 1er, pour la variété Cargold,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Carneau Frères SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Jouffray-Drillaud SA (FR) ».