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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »)


A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Pineau des Charentes » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.