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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)


Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles. Il reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'intervention permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement ainsi que l'échéancier des paiements se rapportant à ces opérations.