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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1449 du 7 novembre 2011 portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et l'information des bénéficiaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1449 du 7 novembre 2011 portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et l'information des bénéficiaires)


L'article R. 3341-5 du même code est ainsi modifié :
1° Le 3° devient le 4° ;
2° Entre le 2° et le 4°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° L'indication des modalités d'affectation par défaut au plan d'épargne pour la retraite collectif des sommes attribuées au titre de la participation, conformément aux dispositions de l'article L. 3324-12 ; ».