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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2011 portant interdiction de maintien en service d'extincteurs)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2011 portant interdiction de maintien en service d'extincteurs)


Le maintien en service (y compris la manutention) des extincteurs mentionnés à l'article 1er est interdit.
Les extincteurs sont placés hors service par l'apposition d'un affichage sans manipulation ni déplacement.