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Article AUTONOME (Décret du 4 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 4 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature))



Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2011, M. Alain Grellet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal spécial pour le Liban, pour exercer les fonctions de chef de l'unité des victimes participant à la procédure, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2011.