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Article 1 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur))

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur))


Délégation est donnée à M. VEAUX (Frédéric), inspecteur général, à M. GUERIN (Michel), inspecteur général, et à M. TOROSSIAN (Max), commissaire divisionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger.