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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-966 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Val-d'Isère)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-966 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Val-d'Isère)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 13 septembre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.