Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2011 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332))

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé prend effet à compter de la date publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.