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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 29 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention collective conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, les dispositions de l'avenant du 2 décembre 2010 à l'accord national professionnel susvisé.