Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.