Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.