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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des prestations d'action sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des prestations d'action sociale)


Il est créé au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SAXO » dont l'objet est le pilotage et la gestion de l'action sociale conduite à l'égard des agents des services centraux et des services déconcentrés du ministère.