Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1444 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »)

A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : « Entre-deux-Mers » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.