Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny »)

A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, le mot : « Musigny » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.