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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1436 du 3 novembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1436 du 3 novembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement		  
884 001
884 001

Coordination du travail gouvernemental
129
884 001
884 001

Totaux

884 001
884 001

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement		  
884 001
884 001

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
884 001
884 001

Totaux

884 001
884 001

Dont titre 2.