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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1435 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1435 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
8 907 531

8 907 531

Administration territoriale

307

8 907 531

8 907 531

Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
 
1 562 602

1 562 602

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

268 375

268 375

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

1 294 227

1 294 227

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
725 075

725 075

Sécurité et affaires maritimes

205

725 075

725 075

Economie
 
2 275 410

2 275 410

Développement des entreprises et de l'emploi

134

1 167 112

1 167 112

Stratégie économique et fiscale

305

1 108 298

1 108 298

Enseignement scolaire
 
324 213

324 213

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

324 213

324 213

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
3 112 944

3 112 944

Egalité entre les hommes et les femmes

137

37 915

37 915

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

3 075 029

3 075 029

Travail et emploi
 
3 995 346

3 995 346

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

3 995 346

3 995 346

Totaux


20 903 121

20 903 121

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 
67 819

67 819

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

67 819

67 819

Direction de l'action du Gouvernement
 
20 835 302

20 835 302

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

20 835 302

20 835 302

Totaux


20 903 121

20 903 121

Dont titre 2.