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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1434 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1434 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Culture		  
8 962 755
 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
8 962 755

Totaux

8 962 755
 

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement		  
8 962 755
 

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
8 962 755

Totaux

8 962 755
 

Dont titre 2.