Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1434 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 8 962 755 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.