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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1433 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1433 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
3 503 263

3 503 263

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

3 503 263

3 503 263

Totaux


3 503 263

3 503 263

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
3 503 263

3 503 263

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

3 503 263

3 503 263

Totaux


3 503 263

3 503 263

Dont titre 2.