Les dispositions de la partie « I. ― Administration centrale » de l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les mots : « (Y compris le ministère chargé de la jeunesse et des sports et le ministère chargé de l'enseignement supérieur) » sont remplacés par les mots : « (Y compris le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et de la vie associative et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche). »