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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Après l'article 8 de la décision du 20 septembre 2011 susvisée, il est ajouté un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1.― Délégation est donnée à Mme Mylène DEMAUVE, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »