Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2011 portant prorogation du délai relatif au droit d'opposition du ministre chargé de l'économie dans le cadre du projet de fusion concernant la société SNPE Matériaux énergétiques)

Le délai d'opposition d'un mois au projet de fusion entre les sociétés SNECMA Propulsion solide et SNPE Matériaux énergétiques exposé dans la lettre du 7 octobre 2011 susvisée est prorogé d'une durée de quinze jours.