Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2011 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement)

Le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2010 est fixé à 70 586 925,67 €.