Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1979 relatif au comité technique paritaire central des préfectures)

L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La composition du comité technique central des préfectures est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, président ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants. »