Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1979 relatif au comité technique paritaire central des préfectures)

L'article 1er du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le comité technique central des préfectures est placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense. »