Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1979 relatif au comité technique paritaire central des préfectures)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 janvier 1979 susvisé, le mot : « paritaire » est supprimé.