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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures)


Après l'article R. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est ajouté un article R. 17 bis ainsi rédigé :
« Art. R. 17 bis. - Le service effectué lors d'opérations militaires qualifiées d'opérations extérieures dans les conditions prévues à l'article L. 4123-4 du code de la défense et les blessures qui en résultent peuvent donner lieu, lorsque la nature des opérations le justifie, à l'attribution du bénéfice de la campagne double, par décret.
« Le décret précise le champ d'application de l'opération à laquelle il s'applique et la période donnant droit à ce bénéfice. »