Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1428 du 2 novembre 2011 procédant à l'abrogation de décrets portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer)
Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1428 du 2 novembre 2011 procédant à l'abrogation de décrets portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer)
Le décret du 6 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national est abrogé.