Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1428 du 2 novembre 2011 procédant à l'abrogation de décrets portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1428 du 2 novembre 2011 procédant à l'abrogation de décrets portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer)
Le décret du 18 juillet 2005 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de ferest abrogé.