Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1428 du 2 novembre 2011 procédant à l'abrogation de décrets portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1428 du 2 novembre 2011 procédant à l'abrogation de décrets portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer)
Le décret du 11 janvier 2002 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne : ― la section de ligne de chemin de fer d'Ossès - Saint-Martin-d'Arrossa à Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques), comprise entre les PK 243,345 et 247,355, soit une longueur de 4,010 km ; ― la section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Evreux-Embranchement à Acquigny (Eure) comprise entre les PK 2,568 et 17,540, soit une longueur de 14,972 km.