Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1428 du 2 novembre 2011 procédant à l'abrogation de décrets portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1428 du 2 novembre 2011 procédant à l'abrogation de décrets portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer)
Le décret du 12 février 2001 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne : ― les sections de ligne de chemin de fer de la ligne d'Angers - Saint-Laud à La Flèche (Maine-et-Loire, Sarthe) comprises, d'une part, entre les PK 36,374 et 36,931 et, d'autre part, entre les PK 47,100 et 48,417, soit une longueur cumulée de 1,874 km.