Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 à l'exception des dispositions de l'article 1er qui sont applicables dès la session 2012.