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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »)


L'annexe III du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.