Le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux a une valeur indicative. Il peut être révisé en cours d'année en cas de modification substantielle.
Les personnes morales gestionnaires des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois suivant sa publication à l'adresse postale suivante : Mme la directrice générale de la cohésion sociale, service des politiques sociales et médico-sociales, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau services et établissements, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.