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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales)

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et consultable sur le site : http://www.sante.gouv.fr/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarites-definition.html