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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales)


Le calendrier prévisionnel de lancement des appels à projets par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale pour la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares est arrêté comme suit :
Au cours du deuxième semestre 2011 : en vue de la création d'un centre de ressources national pour les handicaps rares à composante épilepsie sévère.
Au cours de l'année 2012 : en vue de la création d'un centre de ressources national pour les handicaps rares à composante troubles du comportement sévère.