Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2011 déterminant pour l'année 2011 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat)

Pour l'année 2011, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
― ministère de la culture et de la communication : 9 023 380 € ;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 074 143 €.