Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du chef de service adjoint à la directrice, délégation est donnée à Mme Marie-Annick Crochet, chef du bureau, à Mme Anna Aridon, adjointe au chef de bureau, à Mmes Christine Ray, Pascale Levrey et Isabelle Castel, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.