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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2011 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2011 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique)


La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de six mois à compter du 1er novembre 2011.